Les diagnostics obligatoires, par type de bien

Au-delà du DPE, plusieurs diagnostics techniques doivent être annexés au bail selon des critères précis : âge du bâtiment, nature des installations, localisation géographique. Savoir lesquels s'appliquent réellement à votre bien évite à la fois l'oubli et la production inutile d'un diagnostic non requis.

Le diagnostic amiante

Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic identifie la présence éventuelle de matériaux contenant de l'amiante. Sa validité est illimitée en l'absence d'amiante détecté ; en cas de présence, un suivi périodique peut être requis selon l'état de conservation des matériaux concernés.

Le diagnostic plomb (CREP)

Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, ce constat de risque d'exposition au plomb identifie la présence éventuelle de peintures contenant ce métal, dangereux notamment pour les jeunes enfants. Sa durée de validité varie selon les résultats constatés : illimitée si aucun plomb n'est détecté, plus courte en cas de présence nécessitant un suivi.

Le diagnostic électricité

Obligatoire pour toute installation électrique de plus de 15 ans, ce diagnostic évalue la sécurité de l'installation et identifie d'éventuelles anomalies dangereuses. Sa durée de validité est de 6 ans pour une location.

Le diagnostic gaz

De la même façon, obligatoire pour toute installation de gaz de plus de 15 ans, avec une durée de validité identique de 6 ans pour une mise en location. Un logement sans installation de gaz n'est, par nature, pas concerné par cette obligation.

L'état des risques naturels et technologiques

Ce document, obligatoire pour tous les logements situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, informe le locataire des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité) ou technologiques (proximité d'un site industriel classé) applicables à la zone concernée. Sa durée de validité est courte, généralement 6 mois, ce qui impose de le renouveler à chaque nouvelle mise en location.

Un tableau récapitulatif

Que se passe-t-il en l'absence du diagnostic requis

L'absence d'un diagnostic obligatoire, quand il aurait dû être fourni, peut exposer le bailleur à des recours du locataire, et surtout le prive de la possibilité d'opposer certaines limitations de responsabilité prévues par ces diagnostics : notamment pour l'amiante ou le plomb, où l'absence de constat empêche le bailleur de démontrer sa bonne foi en cas de découverte ultérieure de matériaux dangereux.

Faire réaliser l'ensemble en une seule intervention

Pour un logement concerné par plusieurs diagnostics simultanément, la plupart des diagnostiqueurs professionnels proposent un forfait regroupant l'ensemble des vérifications requises en une seule visite : une solution généralement plus économique et plus simple à organiser qu'une multiplication d'interventions séparées.

Vérifier votre situation précise

Pour identifier avec certitude les diagnostics applicables à votre bien, croisez la date de construction ou de délivrance du permis de construire avec l'ancienneté de vos installations électriques et de gaz. Notre guide général sur les obligations du bailleur resitue ces diagnostics parmi l'ensemble des obligations à respecter, DPE compris.

Le cas d'un immeuble construit à cheval sur deux périodes

Pour un bien ayant fait l'objet d'une extension ou d'une rénovation lourde postérieure à la construction d'origine, la date à retenir reste généralement celle du permis de construire initial pour les parties non rénovées, tandis que la partie rénovée peut relever d'une réglementation différente selon la date des travaux : un point qu'un diagnostiqueur professionnel saura trancher précisément en cas de doute sur votre bien.

Anticiper le renouvellement des diagnostics à durée limitée

Contrairement aux diagnostics amiante et plomb, à validité illimitée en l'absence de détection, les diagnostics électricité, gaz et risques naturels doivent être renouvelés à échéance régulière. Tenir un calendrier de ces échéances, bien par bien, évite de découvrir un diagnostic périmé au moment précis où un nouveau bail doit être signé : une situation qui peut retarder une mise en location de plusieurs semaines le temps de faire intervenir un diagnostiqueur.

Le DPE, à ne jamais oublier dans cette liste

Bien que traité séparément dans nos guides compte tenu de son importance croissante, le DPE reste lui aussi un diagnostic obligatoire à part entière, à annexer systématiquement au bail. Notre guide Le DPE : validité et conséquences pour la location détaille sa durée de validité et son impact désormais direct sur la possibilité même de louer certains biens.